Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site Dourvain, accessible à l’adresse dourvain.com, entre Dourvain et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Dourvain
E-mail : contact@dourvain.com
Les sites de commerce en ligne doivent mettre à disposition du consommateur les informations permettant d’identifier clairement le professionnel vendeur ainsi que les informations précontractuelles utiles avant l’achat.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Dourvain propose à la vente et livre des articles de mode masculine au consommateur via le site dourvain.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Dourvain s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus claire et fidèle possible.
Les photographies, visuels, descriptions, tailles, couleurs et informations associés aux produits sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans ou de variations non substantielles de fabrication.
En France, les caractéristiques essentielles du bien font partie des informations que le professionnel doit communiquer au consommateur avant la conclusion du contrat.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise mentionnée sur la page produit ou au moment du paiement. Sauf indication contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est applicable à la vente concernée, hors frais de livraison éventuels affichés avant la validation définitive de la commande.
Dourvain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix total à payer, incluant le cas échéant les frais supplémentaires, doit être communiqué au consommateur avant la confirmation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par Dourvain ou de l’envoi d’un e-mail confirmant sa prise en compte, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.
Le professionnel doit permettre au consommateur de vérifier le détail de la commande et son prix total avant de la confirmer définitivement.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Dourvain se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou de problème affectant la transaction.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Dourvain s’efforce de livrer les commandes dans le délai indiqué sur le site ou communiqué lors du processus d’achat. En l’absence d’indication précise, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de retard significatif, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
En matière de vente à distance, si aucune date n’est donnée, le vendeur doit en principe livrer dans les 30 jours suivant la commande.
8. Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la réception. En cas d’article endommagé, manquant ou non conforme, le client est invité à contacter Dourvain dans les meilleurs délais à l’adresse contact@dourvain.com.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@dourvain.com, en précisant son identité, son numéro de commande et les produits concernés.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation.
Le droit de rétractation de 14 jours constitue une règle générale en matière d’achat en ligne en France, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec un usage limité à ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Ils doivent, dans la mesure du possible, être renvoyés avec leur emballage et éléments d’origine.
Le client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen normal du produit.
11. Frais de retour
Sauf indication contraire de Dourvain ou sauf produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, les frais directs de renvoi du produit à la suite d’une rétractation restent à la charge du client.
En France, les frais de retour peuvent être supportés par le consommateur à condition que cela ait été clairement indiqué avant la conclusion du contrat.
12. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Dourvain rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsque la loi l’impose, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où Dourvain est informée de la décision du client de se rétracter.
Ce remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les règles françaises prévoient bien un remboursement dans les 14 jours, avec possibilité de report jusqu’à réception du bien ou de la preuve d’expédition.
13. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ainsi que pour certains biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les exceptions au droit de rétractation sont prévues par la réglementation applicable aux contrats à distance.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans les conditions prévues par la loi. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie relative aux vices cachés permet au consommateur, sous certaines conditions, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
En France, le vendeur professionnel doit informer le consommateur de l’existence de ces garanties légales dans ses CGV.
15. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme, il est invité à contacter Dourvain à contact@dourvain.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible toute information utile et des photographies du problème constaté.
Dourvain examinera la demande et proposera, selon le cas et conformément aux droits légaux du consommateur, une solution appropriée telle qu’un échange, un remplacement, une réparation lorsque cela est pertinent, ou un remboursement.